Règle des 10 jours
Risques de changement d’imposition pour les travailleurs frontaliers entre la France et la Suisse
Accord Frontalier France / suisse et la règle des 10 jours
10 jours de déplacements à l’étranger qui risquent de faire changer votre imposition.
Depuis les accords fiscaux de 2022 entre la France et la Suisse, les travailleurs frontaliers suisses qui résident en France et travaillent en Suisse peuvent être soumis à une fiscalité différente en fonction de leur situation professionnelle et de leur temps de travail à l’étranger. En effet, si un travailleur frontalier suisse effectue plus de 10 jours de déplacement professionnel en dehors de la Suisse et de la France, il risque de basculer sur le prélèvement à la source suisse.
Quelles conséquences fiscales ?
Cette situation peut avoir des conséquences importantes sur la fiscalité des travailleurs frontaliers. En effet, les systèmes fiscaux suisse et français étant différents, le passage d’une fiscalité à l’autre peut avoir un impact significatif sur les revenus des travailleurs frontaliers.
Pour les travailleurs frontaliers suisses qui restent imposables en France, le montant de l’impôt dépendra de plusieurs facteurs, tels que le revenu, le nombre de personnes à charge, les déductions fiscales et les crédits d’impôt. Le barème progressif de l’impôt sur le revenu en France varie de 0% à 45%, selon le niveau de revenu.
En revanche, si le travailleur frontalier suisse bascule sur le prélèvement à la source suisse en raison de ses déplacements professionnels, cela peut également avoir des conséquences importantes sur sa fiscalité. Le taux d’imposition suisse est généralement plus bas que le taux d’imposition français, mais les règles fiscales suisses peuvent être différentes de celles de la France.
Dans tous les cas, il est important pour les travailleurs frontaliers suisses de bien comprendre les conséquences fiscales de leur situation professionnelle et de leurs déplacements à l’étranger. Il est recommandé de consulter un expert en fiscalité pour obtenir des conseils personnalisés sur leur situation fiscale et pour optimiser leur fiscalité en fonction de leur situation.
Se faire bien accompagner par un expert en fiscalité
En conclusion, les travailleurs frontaliers suisses doivent être conscients des risques de changement d’imposition entre la France et la Suisse, en fonction de leur situation professionnelle et de leur temps de travail à l’étranger. Ils doivent s’informer sur les règles fiscales en vigueur dans les deux pays et consulter un expert en fiscalité pour optimiser leur situation fiscale.
Simulations à venir
Prochainement nous traiterons des simulations, en fonction des revenus annuels, de la situation maritale et de la tranche des revenus français.
Il est noter que le taux de devise aura un impact significatif à prévoir dans le temps en cas de bascule à l’impôt à la source suisse canton de Bâle Ville/Campagne
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