Mentions légales.

1. Éditeur du site

2. Hébergement

Le site www.cabinet-lhb.fr est hébergé par Infomaniak Network SA, rue Eugène-Marziano 25, 1227 Les Acacias, Genève, Suisse, www.infomaniak.com.

3. Statuts et immatriculation

Cindy Brunel est immatriculée au Registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance tenu par l’ORIAS sous le numéro 19000309, vérifiable sur www.orias.fr, dans les catégories suivantes (registre consulté le 7 octobre 2026) :

Catégorie	Activité	Inscription	Mandant
Agent général d’assurance (AGA)	Distribution de contrats d’assurance vie, de prévoyance, d’épargne et de retraite, à titre principal. Encaissement de fonds non autorisé.	11 janvier 2019	AXA France Vie (SIREN 310 499 959, ORIAS 13005764) et AXA Assurances Vie Mutuelle (SIREN 353 457 245), 313 Terrasses de l’Arche, 92727 Nanterre Cedex
Agent lié de prestataire de services d’investissement (ALPSI)	Présentation de services d’investissement pour le compte d’un prestataire agréé, à titre principal.	24 novembre 2023	AXA Banque (SIREN 542 016 993, ORIAS 07025377), 203-205 rue Carnot, 94138 Fontenay-sous-Bois Cedex
Mandataire en opérations de banque et en services de paiement (MOBSPL)	Présentation de contrats de crédit à la consommation et d’autres opérations de banque, à titre accessoire. Encaissement de fonds non autorisé.	13 octobre 2023	AXA Banque (SIREN 542 016 993, ORIAS 07025377)

Cindy Brunel exerce en qualité d’agent général d’assurance du réseau AXA Prévoyance & Patrimoine.

4. Mandants, liens et exclusivité

En application de l’article L. 521-2 du Code des assurances, Cindy Brunel informe ses clients qu’elle est liée par un mandat d’agent général aux entreprises d’assurance AXA France Vie et AXA Assurances Vie Mutuelle, et qu’elle distribue à ce titre, à titre exclusif, les contrats de ces entreprises et de leurs partenaires (AGIPI, association d’assurés). Elle ne détient aucune participation, directe ou indirecte, au capital d’une entreprise d’assurance ; aucune entreprise d’assurance ne détient de participation dans son activité.

Pour les opérations de banque et les services d’investissement, elle agit pour le compte d’AXA Banque, en qualité de mandataire et d’agent lié ; elle n’est pas habilitée à encaisser des fonds.

Le mode d’exercice en architecture ouverte mentionné sur ce site désigne l’étendue de la gamme proposée (contrats AXA, AGIPI et supports accessibles par ces contrats) ; il ne signifie pas une indépendance vis-à-vis du groupe AXA.

5. Autorités de contrôle

• ACPR : Autorité de contrôle prudentiel et de résolution, 4 place de Budapest, CS 92459, 75436 Paris Cedex 09, acpr.banque-france.fr (intermédiation en assurance, opérations de banque).
• AMF : Autorité des marchés financiers, www.amf-france.org (services d’investissement présentés en qualité d’agent lié).
• ORIAS : Registre unique des intermédiaires, www.orias.fr.

6. Garanties professionnelles

Responsabilité civile professionnelle : en qualité d’agent général, Cindy Brunel bénéficie de la couverture de responsabilité civile professionnelle souscrite par ses mandants AXA. Garantie financière : sans objet, l’encaissement de fonds n’étant pas autorisé (registre ORIAS).

7. Réclamations et médiation

8. Données personnelles

Responsable du traitement

Cindy Brunel, Cabinet LHB, 2 rue de l’Usine, 68300 Saint-Louis, contact@cabinet-lhb.fr. Le cabinet n’a pas désigné de délégué à la protection des données ; les demandes sont traitées à cette adresse.

Traitements, finalités et bases légales

Traitement	Données	Finalité	Base légale	Conservation
Formulaire de contact	nom, e-mail, téléphone, sujet, message	répondre à votre demande, organiser un rendez-vous	mesures précontractuelles prises à votre demande (art. 6-1-b RGPD)	3 ans après le dernier échange
Mesure d’audience (Plausible Analytics, sans cookie)	données de navigation anonymisées	statistiques de fréquentation du site	intérêt légitime (art. 6-1-f RGPD) ; traceurs exemptés de consentement (lignes directrices CNIL du 4 juillet 2025)	statistiques anonymes ; aucune donnée personnelle conservée
Cookies tiers (carte Google, reCAPTCHA)	données de navigation	affichage de contenus tiers	consentement, sauf traceurs strictement nécessaires	13 mois au plus (cookies), 25 mois (données collectées)

Destinataires

Les données sont destinées à Cindy Brunel et, pour les contrats souscrits, aux entreprises mandantes (AXA France Vie, AXA Assurances Vie Mutuelle, AXA Banque, AGIPI) ainsi qu’au prestataire technique du site (Infomaniak, hébergement et messagerie). Aucune donnée n’est vendue. Les services Google intégrés au site (reCAPTCHA, carte) peuvent traiter des données de navigation selon leurs propres conditions, après votre consentement.

Vos droits

Vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, d’opposition et de portabilité, ainsi que du droit de définir des directives relatives au sort de vos données après votre décès. Vous pouvez les exercer en écrivant à contact@cabinet-lhb.fr ou par courrier à l’adresse du cabinet, en justifiant de votre identité. Vous pouvez introduire une réclamation auprès de la CNIL, service des plaintes, 3 place de Fontenoy, 75007 Paris, www.cnil.fr.

Textes de référence : règlement (UE) 2016/679 (RGPD), articles 12 à 22 ; loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée.

9. Cookies

Le site utilise des cookies strictement nécessaires à son fonctionnement et, avec votre accord recueilli par le bandeau de consentement, des contenus tiers (carte Google, reCAPTCHA). Vous pouvez modifier votre choix à tout moment par le lien « Gérer les cookies » en bas de page et consulter la politique de cookies détaillée.

Mesure d’audience. La fréquentation du site est mesurée avec Plausible Analytics (Plausible Insights OÜ, Estonie), un outil qui ne dépose aucun cookie, ne conserve ni adresse IP ni identifiant permanent et ne suit pas les visiteurs d’un site à l’autre. Les statistiques produites sont anonymes, hébergées dans l’Union européenne et servent uniquement à mesurer la fréquentation du site pour le compte de son éditeur. Cette mesure est exemptée de consentement au sens des lignes directrices de la CNIL du 4 juillet 2025. Aucun pixel publicitaire n’est installé. Pour toute question sur cette mesure, utilisez la page Contact.

10. Responsabilité et droit applicable

Les informations publiées sur ce site sont fournies à titre documentaire ; elles ne constituent ni un conseil personnalisé ni une offre contractuelle. Les règles fiscales et sociales citées sont celles en vigueur à la date indiquée sur chaque page et peuvent évoluer. Le cabinet ne répond pas du contenu des sites tiers accessibles par lien. Le site et ses mentions sont soumis au droit français ; tout litige relève des tribunaux compétents du ressort de Mulhouse, après recherche d’une solution amiable.

Dernière mise à jour : 16 octobre 2026.