Entreprise
Obligations Règlementaires et Optimisations
Protection entre associés
Homme clé
Audit de vos contrats
COLLECTIF ENTREPRISE & OPTIMISATIONS
Entre obligations règlementaires et conventions collectives, nous vous aidons à y voir plus clair
- Santé
- Prévoyance
- Plan d’entreprise & Retraite Transmission
- Protection du dirigeant
Indemnité de fin de carrière: Un ou plusieurs départs en retraite peuvent créer une lourde charge dans les comptes de l’entreprise. Le contrat Indemnités de Fin de Carrière (IFC) permet de transformer la contrainte légale des IFC en un véritable avantage financier et fiscal, et d’éviter les à-coups de trésorerie).
Mutuelle et santé collective dans l’entreprise : Une obligation pour les employeurs
Depuis le 1er janvier 2016, l’employeur est dans l’obligation de proposer une mutuelle à ses salariés, et cela, quelque soit l’ancienneté du salarié.
Les ayants droit (conjoint et enfants) des salariés, peuvent se rattacher au contrat, mais il n’est pas obligatoire pour l’employeur de proposer cette option, ni de participer financièrement avec une prise en charge.
Toutefois, cette option peut avoir été votée et mise en application par l’employeur ou les partenaires sociaux.
Sont exemptés les employeurs particuliers.
Il existe des cas de dispenses d’adhésion pour les salariés, mais celui-ci doit en faire la demande par écrit : en savoir plus
Epargne dans l’entreprise
L’épargne salariale est un système vaste et offrant de multiples possibilités pour l’entreprise et les salariés.
En outre il permet à l’entreprise de faire participer ses salariés à son évolution, son bénéfice, sa performance et sa stratégie, avec de nombreux avantages fiscaux.
Pour le salarié, c’est un système lui permettant de gérer une gratification sur un système d’épargne avec un mode de gestion personnel et personnalisable.
Nous pouvons parler d’une vraie association entre l’entreprise et ses salariés.
« Le dirigeant d’entreprise doit assurer sa propre protection sociale, mais il doit également prendre en charge celle de ses salariés, en souscrivant notamment des contrats collectifs de complémentaire santé ou de prévoyance (obligatoire pour les salariés cadres). »
PROTECTION DU DIRIGEANT
Travailler sur son outil de travail et s’y investir toute une vie, nécessite de prendre quelques dispositions de sauvegarde.
En effet, vous êtes le pilier, mais, avez-vous imaginé que le temps de quelques jours, de quelques mois, vous pourriez être indisponible ?
Qui signe les papiers ? qui dirige ?
Nous pouvons également imaginer le pire : vous êtes mort hier… Ce n’est pas arrivé, certes, mais c’est un scénario à envisager. En effet, quel est le poids réel de votre mort dans une succession, ou de celle de votre/vos associés. D’ailleurs à quel point cela vient-il bloquer les futures décisions ?
Qui paye les frais de succession, qui sont vos nouveaux associés ? est-ce votre choix ?
Ce sont des questions naturelles qui peuvent s’organiser rapidement avec quelques actions rapide que nous vous présentons ci dessous
PACTE D'ASSOCIES
Nous pourrions définir le « Pacte d’associés », comme une convention, dont l’objectif serait d’organiser à l’avance, les décisions à prendre entre les associés et répondre à des questions.
LA PROTECTION CROISÉES ENTRE ASSOCIÉS
C’est un contrat de prévoyance souscrit par un associé au profit d’un autre associé qui permettra à ce dernier de racheter ses parts aux héritiers. Il permet de faciliter le rachat et d’éviter la revente des parts de l’entreprise à un tiers.
MANDAT EN PROTECTION FUTURE
C’est un mandat qui permet de définir les règles à appliquer sur votre patrimoine, vos actifs ou votre entreprise, en cas de vie, si vous êtes frappé d’une incapacité ou d’une invalidité ne vous permettant pas de d’effectuer les actes de gestions qui s’y rapportent.
MANDAT À EFFET POSTHUME
Ce mandat permet d’appliquer les règles que vous aurez défini après le mandat en protection future, c’est à dire au moment de votre décès.
Contrats collectif « entreprise » AXA sur le haut-rhin
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Prévoyance & Santé salarié
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Moments clés ou optimisations, nous sommes là pour répondre à vos attentes
Que ce soit à l’embauche de votre premier salarié, ou pour répondre à vos questions sur les stratégies de couverture de vos salariés, notre cabinet vous accompagne avec des offres adaptées à votre convention collective et plus encore.
Travaillons les optimisations : pyramide des âges dans l’entreprise, IFC, retraite, avantages aux salariés etc…