Caisse de pension Novartis : la moitié en rente. Ce que cela change si vous vivez seul
À la retraite, la caisse de pension Novartis 1 ne laisse sortir en capital que la moitié de l’avoir de vieillesse. L’autre moitié devient une rente à vie. Pour une personne sans conjoint ni partenaire, cette règle a des effets précis sur ce qui revient aux proches.
La règle des 50 %, en cinq points
Règlement de la caisse de pension Novartis 1, en vigueur depuis le 1er janvier 2024, articles 10 et 15.
La moitié en capital, au plus
L’avoir de vieillesse présent au départ peut être retiré en capital « jusqu’à la moitié ».
Le reste en rente à vie
L’autre moitié est convertie en rente de vieillesse, selon le taux de conversion de la caisse.
Les rachats récents restent en rente
Les prestations issues d’un rachat versé dans les trois années précédant le départ ne sortent pas en capital.
Une annonce écrite
Le retrait en capital s’annonce par écrit, trois mois avant au plus tard. Passé ce délai, le droit d’option s’éteint.
Deux autres caisses
La caisse 2 et la caisse des cadres versent un capital : la limite de 50 % ne les concerne pas.
Un seul taux de conversion, avec ou sans conjoint
Le taux qui transforme l’avoir en rente finance aussi une rente pour le conjoint survivant.
Taux de conversion à 65 ans, avec une rente de conjoint de 60 %. Le règlement propose un second taux, 4,73 %, pour porter cette rente à 100 %. Il ne prévoit pas de taux distinct pour une personne seule.
Règlement Novartis 1, article 10 alinéas 2 et 3, annexe 1
Votre rente et celle du conjoint survivant
La rente vous est versée à vie. Au décès d’un retraité marié, le conjoint reçoit 60 % de la rente en cours.
Le même taux, sans rente de conjoint à verser
La personne sans conjoint ni partenaire annoncé reçoit la même rente. La protection du survivant incluse dans le taux reste sans bénéficiaire.
À votre décès : ce qui revient à vos proches
La réponse dépend de la forme de la prestation et de votre âge.
Un capital décès de deux années de rente
Il correspond à 200 % de la rente annuelle en cours et revient aux bénéficiaires dans l’ordre fixé par le règlement.
La rente s’éteint
Sans conjoint, sans partenaire annoncé et sans enfant ayant droit à une rente d’orphelin, la caisse 1 ne verse plus rien.
Elle entre dans votre patrimoine
Ce capital vous appartient. Ce qu’il en reste à votre décès suit les règles ordinaires de la succession.
Parents, frères et sœurs en dernier rang
Après le conjoint et les orphelins viennent les personnes soutenues ou le partenaire, puis les autres enfants, les parents, les frères et sœurs.
Exemple illustratif : sur un avoir de 400 000 CHF à 65 ans, 200 000 CHF sortent en capital et 200 000 CHF donnent une rente de 10 000 CHF par an. Il faut vingt années de versement pour recevoir en rente le montant converti.
Calcul au taux de 5,00 %, hors impôt et hors rendement du capital. Montant d’avoir pris pour hypothèse.
Vos leviers avant le départ
La règle des 50 % ne se négocie pas. Ce qui l’entoure se prépare.
Un capital, sauf demande contraire
Ces deux caisses versent un capital de vieillesse. Leur règlement permet aussi de transférer cet avoir vers la caisse 1 pour le recevoir en rente.
Une annonce écrite à la caisse
Après cinq ans de vie commune ininterrompue, le partenaire a les mêmes droits qu’un conjoint, si le partenariat a été annoncé par écrit de votre vivant.
Des bénéficiaires que vous pouvez préciser
Le règlement autorise à regrouper certains rangs de bénéficiaires et à fixer leurs parts, par communication écrite à la caisse.
Un revenu garanti aussi longtemps que vous vivez
La rente ne se transmet pas, mais elle couvre le risque de vivre très longtemps. La part à retirer en capital se mesure à vos autres revenus.
Pour une personne seule, la question n’est pas rente ou capital. Elle est de savoir quel revenu garanti il vous faut à 85 ans, et ce que vous voulez laisser.Cindy Brunel, Cabinet LHB
Côté impôt français
Pour un résident de France, ancien salarié du secteur privé en Suisse.
Imposée en France, comme une pension
La convention fiscale entre la France et la Suisse attribue l’imposition des pensions privées à l’État de résidence. La rente se déclare avec vos pensions de retraite.
Un prélèvement de 7,5 % sur option
Il se calcule sur le capital diminué d’un abattement de 10 %. La demande est expresse et irrévocable. À défaut d’option, le capital est imposé au barème, avec le système du quotient.
L’option reste ouverte
L’administration admet le prélèvement lorsque les droits sont liquidés pour partie en capital et pour partie en rente, si le capital fait l’objet d’un versement unique.
Cotisations sociales et impôt suisse à la source
Ils dépendent de votre affiliation à l’assurance maladie et du canton de la caisse. Ces points se chiffrent sur vos pièces.
Les dates à tenir
Un délai manqué fige le choix.
Faites le point avant la date limite
Lecture de vos certificats de prévoyance, chiffrage de la rente et du capital, impôt français, bénéficiaires : un bilan pour décider en connaissance de cause.
Vos questions
Puis-je retirer toute ma caisse de pension Novartis en capital ?
Non pour la caisse 1 : le règlement limite le retrait à la moitié de l'avoir de vieillesse, le reste étant versé en rente. La caisse 2 et la caisse des cadres versent en revanche un capital.
Le taux de conversion est-il meilleur quand on n'a pas de conjoint ?
Non. Le règlement prévoit un taux qui inclut une rente de conjoint de 60 %, ou un taux réduit pour porter cette rente à 100 %. Il ne prévoit pas de taux distinct pour une personne seule.
Que touchent mes proches si je décède à 70 ans, sans conjoint ni partenaire ?
Rien au titre de la rente de la caisse 1 : le capital décès n'est prévu que pour un décès avant 65 ans. Seule la part retirée en capital, entrée dans votre patrimoine, revient à vos héritiers.
Mon concubin peut-il recevoir une rente ?
Oui, aux mêmes conditions qu'un conjoint, si la vie commune a duré au moins cinq ans sans interruption et si le partenariat a été annoncé par écrit à la caisse de votre vivant.
Comment le capital est-il imposé en France ?
Sur option, par un prélèvement de 7,5 % calculé après un abattement de 10 %. L'option reste ouverte lorsque le reste des droits est servi en rente, à condition que le capital soit versé en une seule fois.
Sources :Règlement de la Pensionskasse Novartis 1, en vigueur au 1er janvier 2024 · règlements de la Pensionskasse Novartis 2 et de la Kaderkasse, 2024 · BOFiP, BOI-RSA-PENS-30-10-20, prestations de retraite en capital · BOFiP, convention France-Suisse, pensions · impots.gouv.fr, Retraités de Suisse
Contenu à visée informative, sans valeur contractuelle, établi à partir des règlements et textes consultés le 3 octobre 2026. Les règlements des caisses peuvent être modifiés ; seul le règlement en vigueur à la date de votre départ et votre certificat de prévoyance font foi. Ce contenu ne constitue pas un conseil personnalisé. Le Cabinet LHB n’a aucun lien avec Novartis ni avec ses caisses de pension, cités ici à seule fin d’information ; Novartis est une marque de son titulaire. Cabinet LHB, 2 rue de l’Usine, 68300 Saint-Louis, 06 61 10 65 44. Mandataire d’intermédiaire en assurance auprès d’AXA Prévoyance & Patrimoine.