Assurance décès : Entre-t-elle dans la succession ?
Que le capital décès prévu provienne de l’Assurance maladie pour les salariés, ou de l’un des régimes obligatoires des caisses de cotisations, le capital versé peut être complété dans le cadre d’un contrat de prévoyance décès, à titre collectif ou individuel.
Il n’entre pas dans la succession lors de la disparition de l’assuré sauf exception, notamment lorsque aucun bénéficiaire n’est clairement désigné
Prévoyance décès, protégez l’avenir de sa famille
La prévoyance décès est une protection financière pour les proches du souscripteur. Après sa disparition, le(s) bénéficiaire(s) désigné(s) perçoi(ven)t un capital décès ou une rente en fonction des garanties souscrites.
Quel est le mode de calcul du capital ?
A la souscription du contrat d’assurance décès, il sera important de déterminer le montant du capital qui sera versé à votre décès.
Comment ?
Grâce à un audit de vos besoins pour couvrir les frais lié à à votre décès ( obsèques, imposition de l’année, laisser un an de revenu à son conjoint pour faire face à la chute de revenus, rachat de part éventuelle sur une société ou SCI, frais et droit de succession).
Le montant choisit peut être modifié par la suite, en fonction de l’évolution de la situation de l’assuré.
Qui peut bénéficier du versement ?
L’assuré a deux choix possibles quant à la désignation du bénéficiaire :
- Les clauses bénéficiaires classiques : le choix des bénéficiaires s’effectue « par défaut » en respectant l’ordre de priorité défini dans la clause type à savoir le conjoint, les enfants, les ascendants etc.
- En adaptant la clause de façon particulière, ce qui laisse la possibilité au souscripteur de choisir lui-même l’ordre de priorité du/des bénéficiaires. Il doit alors faire apparaître clairement les qualités (enfant, conjoint etc.), les noms, prénoms, date et lieu de naissance des personnes choisies. Pour éviter d’éventuelles contestations futures, il est tout à fait possible de faire appel à un notaire.
Quelle imposition ?
Dans le cas de cotisations avant les 70 ans du souscripteur, la prime de la dernière année avant sa disparition est imposable à hauteur de 20 %, après abattement de 152 000 € par part de chaque bénéficiaire, contrats d’assurance décès et d’assurance vie confondus. Les cotisations versées après 70 ans sont réintégrées dans l’actif successoral, après abattement de 30 500 €.
Frais de succession ?
Le capital d’un contrat de prévoyance est exonéré de droits de succession, car il n’entre pas dans le calcul du patrimoine du défunt. Ses bénéficiaires peuvent par ailleurs le percevoir même s’ils renoncent à la succession.