Lexique

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Adhérant

Il s’agit d’un assuré qui adhère à un contrat collectif, obligatoire ou non

AGGIR (Grille)

La grille AGGIR (Autonomie, gérontologie, groupes iso-ressources) est un barème permettant d’évaluer l’état d’autonomie de la personne âgée.

Artisan

L'artisan est un travailleur indépendant qui peut exercer en entreprise individuelle ou en société. L’artisan justifie d'une qualification professionnelle et d'une immatriculation au répertoire des métiers. Il est affilié pour sa protection sociale au Régime général de la Sécurité sociale

Assurance Décès

L’assurance décès garantit le versement d'un capital ou d’une rente a un ou plusieurs bénéficiaires déterminés en cas de décès de l’assuré intervenant avant le terme du contrat

Assuré

L'assuré est une personne dont la vie, les actes ou les biens sont garantis

Ayants droits

En matière d’assurance et de protection sociale le terme ayant droit désigne la personne, autre que l’assuré, bénéficiant des prestations versées par les différents organismes de Sécurité sociale ou d’assurance. Les ayants droit sont en général le conjoint et les enfants.

Contrat d'assurance

Le contrat d’assurance matérialise les engagements entre l’assureur et les personnes assurées. Il se compose de conditions générales et de conditions particulières

Commerçant

Le commerçant se définit comme toute personne réalisant des actes de commerce à titre habituel. Le commerçant peut exercer son activité dans le cadre d’une entreprise individuelle (en nom propre) ou d’une société. Il doit être inscrit au registre du commerce et des sociétés. Le commerçant est affilié au Régime général de la Sécurité sociale sous le statut de travailleur indépendant, pour l’intégralité de sa protection sociale

Dépendance

La dépendance ou perte d’autonomie, se définit par l’impossibilité totale ou partielle d’accomplir seul certains actes de la vie quotidienne (AVQ), comme par exemple se déplacer d’un lit à une chaise, s’habiller et se déshabiller seul, se nourrir seul, etc. Elle se manifeste généralement chez les personnes âgées

Frais d'arrérage

Ce sont des frais pris sur les rentes mensuelles, trimestrielles, ou annuelles. Ils peuvent être exprimés en € ou en pourcentage

Frais d'entrée

Les frais d'entrée ou frais sur versements sont perçus à chaque versement sur le contrat. Ces frais sont généralement compris entre 0 et 5 % sur les sommes versées selon les contrats

Frais de sortie

Ce sont les frais que l'assureur prélève pour le traitement d'une opération de retrait, en capital ou en rente. Ces frais peuvent être nuls, en € ou en pourcentage.

Garantie plancher

Cette garantie n'intervient qu'en cas de décès du souscripteur. Elle permet de limiter les risques liés à la fluctuation des marchés financiers en assurant aux bénéficiaires une garantie du capital versé

MSA

La Mutualité Sociale Agricole (MSA) est l’organisme mutualiste qui gère le régime obligatoire de protection sociale du monde agricole et rural.

PER

Le Plan d'épargne retraite (PER) individuel (PERIN) est un produit d’épargne individuel et facultatif, ouvert à tous, qui permet la constitution d’un complément de retraite supplémentaire, sous la forme d'une rente viagère, d'un capital ou d'une combinaison des deux.

PTIA

La perte totale et irréversible d’autonomie (PTIA) correspond à une invalidité physique ou mentale d’une certaine gravité constatée avant l'âge de 65 ans. L’assuré est en PTIA lorsqu’il est dans l‘incapacité définitive d‘exercer toute activité rémunératrice et qu’il a nécessairement besoin de l’assistance d‘une tierce personne pour effectuer 3 des 4 actes ordinaires de la vie courante.

Prévoyance

Selon la loi n° 89-1009 du 31 décembre 1989, dite loi EVIN, la prévoyance regroupe « les opérations ayant pour objet la prévention et la couverture du risque décès, des risques portant atteinte à l'intégrité physique de la personne ou liés à la maternité, des risques d'incapacité de travail ou d'invalidité ou du risque chômage ».

Primo accession à la propriété

Être primo accédant, cela signifie réaliser pour la première fois un achat immobilier ou qui n'ont pas été propriétaire de sa résidence principale dans les deux dernières années

Rente viagère

Une rente viagère est une somme d’argent fixée à l'avance et versée périodiquement (mensuellement, trimestriellement, annuellement) à un bénéficiaire jusqu’à son décès

Retraite collective entreprise

Les contrats de retraite collectifs en entreprise sont des contrats d’assurance de groupe souscrits par l’employeur au bénéfice de tous les salariés ou d’une ou plusieurs catégorie(s) objectivement définie(s). Ce régime procure, à terme aux salariés qui en bénéficient, un supplément de retraite. La souscription d’un contrat de retraite collective est facultative pour l’employeur. A l’inverse, l’adhésion au régime pour les salariés désignés au contrat est obligatoire

Souscripteur

Le souscripteur est une personne qui souscrit un contrat d’assurance. Il s’engage au versement des primes auprès de l’organisme assureur. Le souscripteur n’est pas obligatoirement l’assuré ou l’adhérent.

Table de mortalité

La table de mortalité est une table donnant, pour chaque âge, la probabilité annuelle de décès d'un individu. Elle est établie selon des données statistiques. Celle-ci permet d'estimer la rente à servir

Taux technique

C’est un taux de revalorisation minimum garanti. La revalorisation de la rente est donnée par anticipation, ce qui augmente dès le début le montant de la rente versée. Plus le taux technique sera élevé, plus la rente sera élevée

Unité de compte

En assurance-vie, les unités de compte (UC) sont des supports d'investissement, tout comme les fonds euros. Ils permettent d'investir l'épargne sur des supports financiers très variés, comme des parts d'actions ou des parts de sociétés ou encore de fonds de placement (actions de Sicav, parts de SCPI...)