Impact de la durée des déplacements des frontaliers sur leur situation fiscale
Temps de lecture : 5 mn
Frontaliers: Cas concerts en fonction du temps de télétravail et/ou déplacements hors Suisse
La règle :
Impact des déplacements de plus de 10 jours : La durée des déplacements est un facteur crucial pour déterminer la situation fiscale des frontaliers. Selon l’accord amiable franco-suisse, un déplacement est considéré comme temporaire s’il ne dépasse pas 10 jours en dehors du pays de travail habituel. Au-delà de cette limite, la situation fiscale peut changer.
Cas concret : Jean des 3 frontières
Exemple 1 : Déplacement de 12 jours en France
Supposons que Jean effectue un déplacement en France d’une durée de 12 jours en dehors de la Suisse et de son domicile habituel en France. Dans ce cas, les 10 premiers jours seront considérés comme temporaires et ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la situation fiscale de Jean. Cependant, les 2 jours supplémentaires pourraient entraîner une réévaluation de sa situation fiscale, ce qui pourrait nécessiter une attention particulière lors de la déclaration de ses revenus.
Exemple 2 – Déplacement de 15 jours dans un autre pays
Exemple 3 : Télétravail sans missions temporaires
Exemple 4 – Dépassement du quota de télétravail et ou des 10 jours :
Supposons que Jean effectue 50 % de son temps de travail à Bâle (soit 100 jours), télétravaille 30 % du temps depuis son domicile en France (soit 60 jours) et effectue 20 % de son temps de travail sous forme de missions temporaires, dont 5 jours en France et 15 jours dans un autre pays. Dans ce cas, il passe plus que les 10 jours en dehors du pays de travail autorisés, le quota de télétravail de 40 % n’est pas respecté. Par conséquent, une partie de la rémunération correspondant aux jours de télétravail depuis la France pourrait être soumise à l’imposition selon les règles fiscales françaises et le reste en suisse
Synthèse :
Cas | Pourcentage de télétravail | Nombre de jours de déplacement pro | Imposition en France | Imposition en Suisse |
---|---|---|---|---|
1 | Moins de 40% | Jusqu’à 10 jours | Oui | Non |
2 | Moins de 40% | Plus de 10 jours | Oui | Oui |
3 | 40% ou plus | Jusqu’à 10 jours | Non | Oui |
4 | 40% ou plus | Plus de 10 jours | Oui | Oui |
sources :
suisse_avenant_convention.pdf (impots.gouv.fr)
Ecriture : Cindy Brunel cabinet LHB Sierentz
Attention : Le Pourcentage de Télétravail Autorisé Diffère pour la Fiscalité et la Sécurité Sociale pour les Frontaliers
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