Impact de la durée des déplacements des frontaliers sur leur situation fiscale

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Frontaliers: Cas concerts en fonction du temps de télétravail et/ou déplacements hors Suisse

Quel impact sur vos solutions de défiscalisation

Cabinet LHB Cindy Brunel impact des 10 jours en déplacements

Les travailleurs frontaliers font face à des défis particuliers en matière de fiscalité, notamment lorsqu’il s’agit de déterminer leur situation fiscale en cas de déplacements prolongés en dehors du pays de travail. Dans cet article, nous allons examiner l’impact de la durée des déplacements sur la situation fiscale des frontaliers, en prenant l’exemple de Jean, un frontalier qui travaille à Bâle tout en résidant en France.

La règle :

On sait désormais que le travailleur frontalier français doit respecter une double limite: un maximum de 40% de télétravail – qui inclut les voyages d’affaires – et un maximum de 10 jours de voyages d’affaires en France ou à l’étranger par année civile.

Impact des déplacements de plus de 10 jours : La durée des déplacements est un facteur crucial pour déterminer la situation fiscale des frontaliers. Selon l’accord amiable franco-suisse, un déplacement est considéré comme temporaire s’il ne dépasse pas 10 jours en dehors du pays de travail habituel. Au-delà de cette limite, la situation fiscale peut changer.

Cas concret : Jean des 3 frontières

Jean, un frontalier à Bâle : Jean est marié, a deux enfants et travaille pour une entreprise basée à Bâle, en Suisse. Bien que résidant en France, il effectue régulièrement des déplacements temporaires dans le cadre de son travail, à la fois en France et dans d’autres pays. Jean perçoit un salaire annuel de 180 000 €.

Exemple 1 : Déplacement de 12 jours en France

Supposons que Jean effectue un déplacement en France d’une durée de 12 jours en dehors de la Suisse et de son domicile habituel en France. Dans ce cas, les 10 premiers jours seront considérés comme temporaires et ne devraient pas avoir d’impact significatif sur la situation fiscale de Jean. Cependant, les 2 jours supplémentaires pourraient entraîner une réévaluation de sa situation fiscale, ce qui pourrait nécessiter une attention particulière lors de la déclaration de ses revenus.

Exemple 2 – Déplacement de 15 jours dans un autre pays

Prenons maintenant le cas où Jean effectue 65 % de son temps de travail à Bâle (soit 130 jours), télétravaille 19 % du temps depuis son domicile en France (soit 38 jours) et effectue 16 % de son temps de travail sous forme de missions temporaires, dont 4 jours en France et 12 jours dans un autre pays. Dans cette situation, le quota de télétravail de 40 % est respecté et les 10 jours en dehors du pays de travail autorisés ne sont pas dépassés. Ainsi, la rémunération correspondante à ces jours de missions temporaires sera imposable conformément aux stipulations de la convention fiscale franco-suisse.

Exemple 3 : Télétravail sans missions temporaires

Supposons que Jean effectue 80 % de son temps de travail à Bâle (soit 160 jours) et télétravaille les 20 % restants depuis son domicile en France (soit 40 jours). Dans ce cas, Jean n’effectue aucune mission temporaire en dehors de la Suisse et de son domicile habituel à Bâle. Par conséquent, sa rémunération ne sera soumise à l’imposition que selon les règles fiscales françaises, en tant que revenu provenant du travail réalisé en télétravail depuis la France.

Exemple 4 – Dépassement du quota de télétravail et ou des 10 jours :

Supposons que Jean effectue 50 % de son temps de travail à Bâle (soit 100 jours), télétravaille 30 % du temps depuis son domicile en France (soit 60 jours) et effectue 20 % de son temps de travail sous forme de missions temporaires, dont 5 jours en France et 15 jours dans un autre pays. Dans ce cas, il passe plus que les 10 jours en dehors du pays de travail autorisés, le quota de télétravail de 40 % n’est pas respecté. Par conséquent, une partie de la rémunération correspondant aux jours de télétravail depuis la France pourrait être soumise à l’imposition selon les règles fiscales françaises et le reste en suisse