Comment les frontaliers suisses peuvent-ils optimiser leur fiscalité ? Une étude de cas mettant en lumière le Plan d’Épargne Retraite

Temps de lecture : 5 mn

Comment le couple Martin, frontaliers suisses, 200 000 € de revenus peuvent se servir d’outils pour réduire leur fiscalité : le PER

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La situation des frontaliers franco-suisses présente des opportunités uniques pour la planification financière et fiscale. Avec le cabinet LHB à Sierentz, nous commes spécialisés dans les solutions fiscales transfrontalières et nous voulons partager avec vous comment vous pourriez réduire votre facture fiscale en utilisant des outils tels que le Plan d’Épargne Retraite (PER). Prenons l’exemple de Mr et Mme Martin, un couple marié avec deux enfants, travaillant en Suisse mais résidant en France, et disposant d’un revenu annuel de 200 000 €.

Calcul de l’impôt 

Selon le barème d’imposition français, leur revenu imposable de 180 000 € (après un abattement pour frais professionnels de 10%) serait divisé par le nombre de parts fiscales (3, pour un couple avec deux enfants). Cela donnerait un quotient familial de 60 000 €, et un impôt total d’environ 34 779 €.

Focus sur le PER par le cabinet LHB

Le PER est un outil d’optimisation fiscale puissant qui permet aux contribuables de déduire de leur revenu imposable les versements effectués sur le plan, jusqu’à un certain plafond. Pour un couple comme les Martin, le plafond de déduction pour les versements sur un PER est de 10% de leurs revenus professionnels nets de l’année précédente, avec un plafond absolu de 32 909 € par membre du foyer fiscal. En supposant que les Martin versent le maximum autorisé sur leurs PER, ils pourraient réduire considérablement leur revenu imposable et donc leur impôt à payer.

De plus, à partir de l’âge de 64 ans et au moment du départ à la retraite, ils pourront récupérer l’épargne sous forme de capital (en totalité ou partiellement) ou de rente viagère. Dans le cas d’un retrait en capital, seules les plus-values seront imposées au prélèvement forfaitaire unique (PFU) de 30%, ce qui est avantageux par rapport à l’imposition des salaires.

Tableau de l’effet du PER avant/après pour la famille Martin

Avant contribution au PER Après contribution de 10% au PER
Revenu annuel 200 000 € 200 000 €
Abattement 10% -20 000 € -20 000 €
Revenu net annuel 180 000 € 180 000 €
Contribution au PER (parents) 0 € -18 000 € (10% de 180 000 €)
Contribution au PER (enfants) 0 € -8 000 € (2 * 4 000 €)
Revenu imposable 180 000 € 154 000 €
Nombre de parts fiscales 3 3
Quotient familial 60 000 € 51 333 €
Impôt total estimé 34 779 € ~24 433 €
Économie d’impôt ~10 346 €

Autres solutions pour réduire la fiscalité :

Outre le PER, il existe d’autres outils et stratégies pour optimiser la fiscalité, notamment l’investissement dans l’immobilier locatif sous le régime Pinel, les donations aux enfants, l’investissement dans des Fonds d’Investissement de Proximité (FIP) ou des Fonds Communs de Placement dans l’Innovation (FCPI), et l’emploi d’un salarié à domicile.

Conclusion

Chaque situation est unique et nécessite une approche personnalisée, et nous sommes là pour vous aider à naviguer dans le complexe système fiscal et à trouver la meilleure solution pour votre situation. N’hésitez pas à nous contacter si vous vivez dans la zone de St Louis à Mulhouse et que vous souhaitez optimiser votre fiscalité.

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